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Assurance emprunteur : vos banques vous doivent de l'argent !

Emission du
Enquête

Assurance emprunteur : vos banques vous doivent de l'argent !

Depuis 1965, les banques doivent vous reverser une partie des bénéfices qu'elles ont générées grâce aux assurances-emprunteur auxquelles vous êtes obligés de souscrire lorsque vous contractez un prêt. Mais depuis 50 ans, ce n'est toujours pas le cas. Les Pigeons ont mis le nez dans cette arnaque de grande envergure.

Toutes  personnes ayant souscrit un crédit immobilier ou un crédit à la consommation, sont bien souvent obligées par les organismes financiers à souscrire à une assurance emprunteur. Or une loi de 1965 oblige les banques à reverser une partie (entre 40 et 70%) de ces primes d’assurance aux emprunteurs, si aucun risque ne s’est matérialisé durant l’année écoulée. En clair, à chaque fin d’année, votre banque doit vous rembourser une partie de votre assurance, s’il ne vous est rien arrivé.  C’est ce qu’on appelle la participation aux bénéfices techniques.
Et ce n’est pas tout ! En plus de cela, les primes d’assurance générées par les emprunteurs sont placées par les assureurs sur les marchés financiers, rapportant ainsi des intérêts. Intérêts qui, normalement, devraient également revenir en partie dans la poche de l’emprunteur.  Globalement, on estime à environ 16 milliards d’euros le montant que les banques devraient rembourser à leurs clients. 

Depuis des années, la plupart de ces assurances ont été vendues deux fois plus chères que son prix réel, afin de faire gagner de l’argent aux banques. Malheureusement, nombreux sont les clients à se faire avoir. Car dans la loi, l’assurance-emprunteur n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, rares sont les banques qui acceptent de vous financer si vous ne la prenez pas. 

Pourtant, un arrêté du Conseil d’Etat datant de 2012 reconnaît bien que les banques doivent faire participer les emprunteurs aux bénéfices techniques et financiers de l’assurance. Ce même arrêt donne deux ans aux assurés qui ont souscrit à un prêt entre 1996 et 2007 pour se manifester auprès de leur banque. Soit jusqu’au 23 juillet prochain !

Alors pas de temps à perdre. Si vous êtes concernés, rapprochez vous de votre banque afin de faire valoir vos droits. N’hésitez pas à vous munir de l’extrait de l’arrêt du Conseil d’Etat afin de prouver votre bonne foi.

Vous pouvez également rejoindre la procédure lancée par Action civile, afin de réunir et défendre les plaignants auprès des banques. 

Edit :  Nous sommes retournés voir Action Civile pour connaître l'évolution de ce dossier. Retrouvez l'interview de Jeremy Oinino, Président d'Action Civile : 


B.H

 

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